QUI DOIT TENIR LE BUREAU DE VOTE DANS LE CADRE D'UNE ELECTION PROFESSIONNELLE?

1. Composition du bureau de vote

La composition du bureau de vote est fixée par le protocole préélectoral : la plupart du temps les membres du bureau de vote sont désignés nominativement, ils sont représentatifs des différentes listes de candidats. Si rien n’est prévu dans le protocole préélectoral, il est d’usage de choisir les deux électeurs les plus âgés plus l’électeur le plus jeune comme membres du bureau de vote. Le président du bureau de votre sera le doyen de ces trois personnes.

2. Le déroulement du scrutin

Dans le cadre des élections professionnelles, le rôle des membres du bureau de vote est crucial. Les missions de ces membres sont multiples dans le cadre du contrôle du bon déroulement du scrutin. Ils veillent, tout d’abord, à la bonne tenue du bureau de vote. Cela signifie qu’ils doivent vérifier la mise en place du matériel électoral conformément à ce qui était prévu dans le protocole préélectoral. Ensuite ils veillent à la régularité des opérations électorales. La vérification des identités est nécessaire par les assesseurs avant de remettre les enveloppes électorales (carte professionnelle, carte d’identité, passeport..). Les votants se dirigent, alors, vers les isoloirs après avoir pris les bulletins mis à leur disposition. À la sortie des isoloirs, un assesseur annonce à haute voix le nom du votant. Ensuite le votant, sous le contrôle de la personne préposée à l’urne, en général le président du bureau de vote, met son bulletin dans l’urne. Un assesseur tend alors aux votants les feuilles ou le cahier d’émargement afin que ce dernier signe sa présence et valide son vote.

3. Le dépouillement du scrutin

Les membres du bureau de vote sont également responsables du dépouillement à l’issue du scrutin. Ils doivent veiller à la bonne procédure de comptage des enveloppes de vote à l’ouverture de l’urne dans un premier temps. Ils doivent ensuite valider la bonne procédure de dépouillement, en général une table par urne, quatre personnes par table. Une personne ouvre les enveloppes et annonce la liste ou le candidat noté sur le bulletin, il le tend ensuite a une deuxième personne qui agrège les bulletins par paquets de 10. Les deux autres personnes tiennent une feuille de comptage, traçant une barre dans la ligne du candidat annoncé par la première personne.

4. La proclamation des résultats

Les membres du bureau de vote sont responsables de la proclamation des résultats, qui doivent se faire oralement et en détail à l’issue du comptage. Enfin,  ces mêmes membres doivent signer le procès-verbal entérinant le résultat du scrutin.

Combien de bureaux de vote?

À chaque collège électoral son bureau de vote. En effet, il peut exister plusieurs collèges lors d’organisation de scrutins professionnels. Un collège salarié, un collège ouvrier ou un collège cadre par exemple. Il y a systématiquement autant de bureaux de vote que de collèges pour chacune des élections ayant lieu le même jour. Par conséquent, les membres du bureau de vote représentant un collège doivent être issus de ce même collège.

La surveillance des bureaux de vote.

Sont également autorisés à surveiller le bon déroulement du scrutin professionnel, un candidat, l’employeur ou un de ses représentants, un délégué de liste désigné par chacune des listes candidates, un représentant de chaque organisation syndicale présentant une liste de candidats.

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